Immatriculation bateau maritime

Durabilité : 7 ans

La fabrication sera réalisée en fonction de votre saisie

Les bateaux à moteurs doivent porter ce numéro d’immatriculation en lettres capitales sur les deux côtés de la coque ou de la superstructure. Les dimensions des marquages sont libres, mais une taille minimum pour chaque caractère doit être respectée en fonction de la longueur du bateau : RÉGLEMENTATION

- Moins de 7 mètres : 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur. Épaisseur du trait : 0,5 cm.

- Entre 7 et 12 mètres : 7 cm de hauteur et 3 cm de largeur. Épaisseur du trait : 0,8 cm.

- Plus de 12 mètres : 12 cm de hauteur et 5 cm de largueur. Épaisseur du trait : 1,5 cm.

- Pour les VNM (jetski) : 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur. Épaisseur du trait : 0,5 cm.

Le cas particulier des annexes : Elles doivent porter la mention AXE suivie des marques d'identification du navire porteur.

Le marquage interne : Depuis le 1er juin 2009, tout navire nouvellement immatriculé doit porter une marque interne d’identification dans le cockpit ou à proximité du poste de pilotage.

Ce marquage permet aux navigateurs en difficulté de donner leur immatriculation par VHF aux secours et de faciliter l’identification des épaves lorsque les sauveteurs montent à bord. Constituée du numéro d’immatriculation, cette marque, aux dimensions libres, sera obligatoire pour tous les bateaux, quelque soit leur date d’immatriculation, à compter du 1er janvier 2012.